Maître Ali HALLOUS

 

Informations générales sur la Tunisie

 

S'installer en Tunisie 

 

• Visas : les visas sont demandés auprès des missions diplomatiques et consulaires tunisiennes à l'étranger : visa de transit : 7 jours, visa d'entrée : valable 3 mois, visa de séjour : valable 6 mois.

• Carte de séjour : pour un séjour en Tunisie allant au-delà de 6 mois, il est nécessaire d'obtenir une carte de séjour. Elle est délivrée lors de la première installation pour une durée d'un an. Elle doit être renouvelée à chaque contrat de travail. Le renouvellement de la carte peut atteindre une période de 5 ans à chaque fois.

• Devises : les voyageurs peuvent importer librement, et sans limitation de montants, les instruments ou moyen de paiement libellés en monnaies étrangères. Pour réexporter des devises, importées pour une contre-valeur dépassant 1000 dinars, il faut remplir à l'entrée du territoire tunisien, une déclaration d'importation des devises visée par les services des Douanes. Ce formulaire est à conserver et à présenter lors de votre départ. Le reliquat de devises non utilisées peut être réexporté sans justificatifs, pour tout montant inférieur à la contre-valeur de 1000 dinars. Au-delà, il faut présenter des justificatifs de l'importation régulière de ces devises (déclaration en douanes et/ou bordereau d'échange). Pour reconvertir en devises le reliquat de dinars, il faut présenter les justificatifs de l'importation régulière de ces devises (déclaration en douanes et/ou bordereau d'échange délivré par la banque).

• Effets personnels et véhicule de tourisme : toute personne étrangère s'installant en Tunisie dans le cadre de son activité professionnelle a droit à l'importation de ses effets personnels, de son mobilier de maison ainsi que d'un véhicule automobile personnel. Ces effets personnels, mobilier de maison et véhicule automobile peuvent être dédouanés en franchise totale ou avec paiement échelonné des droits et taxes. Ils ne peuvent être cédés ni à titre onéreux ni à titre gratuit sans régularisation de leur situation avec la Douane et le cas échéant, la production d'un titre de commerce extérieur. La législation fiscale tunisienne module les avantages et les procédures en fonction du statut du bénéficiaire.

• Promoteur de société totalement exportatrice : qu'il soit résident ou non résident en Tunisie, le promoteur étranger de société totalement exportatrice bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule automobile personnel sans limitation d'âge ni de puissance. Le renouvellement du véhicule en franchise est autorisé. Le véhicule dédouané sous le régime de franchise peut être conduit par le promoteur lui-même, son conjoint, son représentant étranger ou par un conducteur dûment recruté et autorisé par la Douane.

• Personnel étranger d'encadrement : le personnel étranger d'encadrement recruté par les sociétés totalement exportatrices bénéficie de la franchise totale des droits et taxes pour l'importation d'un véhicule automobile sans limitation d'âge ni de puissance, à condition qu'il soit résident en Tunisie. Le personnel étranger recruté par les sociétés partiellement exportatrices ou travaillant pour le marché local bénéficie, durant la première année de son entrée en Tunisie, de la suspension totale des droits et taxes dus sur leur véhicule personnel pendant une année et le paiement de ces droits et taxes par tranches de 1/8 tous les 6 mois pendant 4ans. Dans les deux cas ci-dessus, la conduite du véhicule dédouané n'est autorisée que pour le bénéficiaire ou son conjoint. La qualité de personnel étranger est justifiée par la présentation d'une autorisation de travail ou par une attestation de non soumission à contrat de travail fourni par les soins du ministère de la Formation professionnelle et de l'Emploi. L'administration des Douanes peut autoriser la circulation du véhicule sous permis provisoire de circulation dans l'attente de la présentation d'un dossier complet d'octroi du régime sollicité.

• Exercice d'une activité professionnelle rémunérée : pour exercer une activité professionnelle rémunérée, toute personne étrangère doit être titulaire d'un contrat de travail ou d'une attestation de non soumission à contrat de travail visés par le ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi et d'une carte de séjour en cours de validité portant la mention «autorisé à occuper un emploi salarié en Tunisie». Les professions touchant au domaine commercial sont soumises à l'obtention de carte de commerçant auprès du ministère du Commerce.

 

Création de société offshore à l´international 

Notre cabinet vous offre son expertise en création et implantation de Société Offshore dans les secteurs de l´industrie, des services, de l´ingénierie, du consulting ou du commerce international ......

Notre cabinet vous accompagne également dans l’étude et la planification de l’optimisation fiscale pour toutes vos opérations commerciales, financières, immobilières ou patrimoniales au travers de vos projets de délocalisation.
 

Développez vos activités à l´international en optimisant votre fiscalité

Notre cabinet et ses collaborateurs internationaux étudient, au regard des dernières réglementations internationales et européennes, les montages juridiques en fonction de vos objectifs afin de sécuriser vos projets d’optimisation fiscale dans les meilleures juridictions "Offshore". Le choix de ces places offshores s’effectue également en tenant compte des dispositions administratives du pays de résidence des actionnaires.

Tout montage offshore nécessite une étude sérieuse du projet. Pour ce faire, nos honoraires prennent en compte des entretiens directs ou à distance afin de bien cerner votre projet et vous conseiller utilement dans votre organisation fiscale et commerciale par rapport à votre pays de résidence et cela avant toute création.

Notre connaissance des réglementations Françaises et Européennes nous donne un avantage certain dans ce domaine par rapport à nos concurrents locaux.

Créer en Tunisie une société Offshore totalement exportatrice, non résidente (à 1 heure de l´Europe) ... une solution simple et attractive pour optimiser rapidement vos projets. Aujourd´hui, de nombreux consultants, PME et PMI, s´installent et investissent en Tunisie.

 

Juridictions "Offshore" européennes

 

 

  ROYAUME UNI

Le Royaume-Uni est une destination très attractive en Europe. La création d´une Société de type LTD (Private Limited Company) peut servir à de nombreuses activités. Elle permet également de traiter les affaires pour le compte d´une Société Offshore. La Sté anglaise est en fait l´agent de la Société offshore. Elle peut être contrôlé et gérée par la Société offshore, ce qui permet de remonter sans aucun impôt jusqu´à 95% des bénéfices réalisés. 

Cette Société n´exerce pas d´activité au Royaume-Uni.Elle est fréquemment constituée pour les montages on shore//offshore, dans le cadre d´opérations Import/ Export. Son intérêt est de pouvoir disposer d´une structure légale à l´intérieur de la communauté européenne.

 

  CHYPRE

A Chypre, tout en bénéficiant de la domiciliation dans l´Union Européenne, les sociétés sont libres de tout impôt société et de toutes retenues à la source sur les dividendes. Elles peuvent être utilisées comme toutes les IBC dans tous les domaines d´activités. La politique libérale menée par le gouvernement chypriote a permis de créer un environnement positif pour le développement des investissements ; entre autre la possibilité dans quasiment tous les secteurs de l´économie, d´une prise de participation de 100 % pour les étrangers.

 

  GIBRALTAR

Gibraltar, membre de l´Union Européenne, située entre l´Europe et le continent Africain, fait partie des destinations Offshores des plus appréciées. Gibraltar est la seule juridiction d´Europe à avoir un statut offrant une fiscalité à 0% dans la mesure où la société n´a pas d´activité sur place, ni aucun droit de succession sur les actions et actifs mobiliers ou immobiliers détenus par les non-résidents. 

Gibraltar, peut également servir de holding à toute société européenne et profiter de l´exemption de taxes sur les dividendes payés par les filiales à leur maison mère, lorsque les deux sociétés sont situées dans l´Union Européenne. 

Les sociétés offshore à Gibraltar permettent de réaliser des montages on shore /offshore pour de nombreuses activités, commerce international, prestation de services, conseil.

 

  MALTE

Malte, située dans l´Union Européenne depuis 2004,  est une place on shore intéressante pour la création d´une Société holding au travers d´une ( International Holding Company). Le régime fiscal de cette forme juridique a été mis en place récemment et a été validé par la Commission Européenne, ce qui lui donne une sécurité juridique, avec des avantages certains tels que taxation à 0% des profits du holding et des plus-values sur cession de participation de sociétés non-résidentes Maltaises. 

La Fondation Privée Maltaise a été créée à Malte en 2007. Elle possède sa propre capacité juridique, distincte de ses membres ; nuance qui lui confère un fonctionnement simple. La fondation n´est soumise à aucune fiscalité si ses bénéficiaires ne sont pas des résidents Maltais. 

La juridiction de Malte est reconnue pour la facilité d´obtention des licences de jeux en ligne