Maître Ali HALLOUS

Consultations juridiques

 

Au cabinet

Les consultations juridiques au cabinet peuvent être verbales ou écrites et se font sur rendez vous préalablement fixé par notre secrétariat. Elles obéissent aux conditions de travail exposées dans la rubrique « tarifs et conditions de travail ».

 

Consultation juridique téléphonique

Les consultations juridiques téléphoniques se font sur rendez vous préalablement fixé par notre secrétariat et obéissent aux conditions de travail exposées dans la rubrique « tarifs et conditions de travail ».

 

Consultation juridique en ligne

Des consultations juridiques en ligne obéissent aux conditions de travail exposées dans la rubrique « tarifs et conditions de travail ».

 

Nous confier votre dossier

La prise en charge d’un dossier se fait habituellement après un entretien préalable fixé sur rendez vous fixé par notre secrétariat.

A l’issue de cet entretien, des recommandations verbales ou écrites seront adressées au Client sur la base desquelles celui ci décide de nous confier son dossier.

 

Vos droits

Notre pratique est couverte par une assurance professionnelle contractée auprès d’une compagnie d’assurance notoire en Tunisie qu’est la CARTE.

Toute demande de réparation de préjudice doit être adressée directement à ladite compagnie. Une copie de ladite demande doit en même temps être adressée à notre cabinet.

Les poursuites disciplinaires sont du ressort de Monsieur le Président de la Section Régionale du Barreau des Avocats de Tunis, siégeant au Palais de Justice, Boulevard Bab Bnet à Tunis, Tunisie.

 

 

Tarifs et conditions de travail

 

Honoraires

 

Nous proposons à nos clients selon leurs volontés d’une part et selon les exigences techniques des affaires à traiter, les trois (3) formules de tarification suivantes :

Un tarif horaire de base s’élevant à 350 euros/heure pour les seniors et à 200 euros /heure pour les juniors et para légaux.

Ce tarif peut être modifié suivant convention préalable avec le client au vu de l’importance ou non d’une affaire, sa complexité ou sa simplicité, son caractère urgent, l’expérience de l’avocat traitant le dossier et bien entendu le résultat obtenu.

• Un tarif forfaitaire :

Cette formule de tarification requière une convention expresse et préalable avec nos clients en excluant les frais qui sont généralement payables par le Client sur présentation de justificatifs.

• Un tarif conventionnel d’assistance générale :

Ayant la vocation d’assister nos clients dans tous les aspects de leurs structures, nous avons l’habitude de conclure avec notre clientèle des conventions d’assistance juridique qui couvrent aussi bien le conseil et l’assistance que le contentieux, et qui présentent l’avantage pour nos clients de pouvoir nous solliciter à tout moment pour n’importe quelle question d’ordre légal disposant ainsi au quotidien de la présence d’un réel partenaire professionnel militant pour leur réussite et leur succès.

Bien entendu, des arrangements spécifiques peuvent être convenus ponctuellement avec nos clients à travers des accords express clairement et préalablement établis.

Nos honoraires sont soumis à la T.V.A aux taux de 12 %.

 

Frais

Vu l’impossibilité objective de pouvoir déterminer à l’avance le montant des frais, nous proposons à notre clientèle, un système simple pour leur comptabilisation.

Ce système consiste en la comptabilisation d’un forfait de Quinze (15,000) Dinars (10 Euro) par page de procédure sans avoir égard au support d’information (courrier, e-mail ou autres).

Ce forfait couvre notamment, les frais d’ouverture du dossier, son traitement administratif, la dactylographie, les frais de port et de télécommunications locaux ainsi que la photocopie (les grands tirages sont facturés à part) ; sont exclus dudit forfait et comptabilisés à part :

• Les frais judicaires et frais d’Huissier de justice.

• Les coûts des envois recommandés.

• Les déplacements effectués en dehors de Tunis (500 millimes H.T (0,50 Euro) / Km).

• Les frais de traduction.

• Les frais d’expertise.

• Les frais de télécommunications internationales.

• Les frais des grands tirages.

• Et de manière générale tous les frais qui ne sont pas compris dans le forfait mentionné ci-dessus.

• Tous ces frais sont soumis à la T.V.A d’un taux de 12 %.